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Premiere demande de permis : du nouveau pour les pieces a joindre

Posté le 13/03/2018

Depuis le 3 février 2018, une déclaration sur l'honneur peut remplacer l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR) qui doit être produite lors de la demande d'un premier titre de conduite.

Un assouplissement décidé pour fluidifier l'instruction des demandes de premier titre déposées au moyen du téléservice dans le cadre du plan préfectures nouvelle génération (PPNG).

Pour rappel, les textes prévoient que les personnes nées après le 31 décembre 1987 doivent lors de leur première demande de titre de conduite justifier qu'elles ont passé avec succès le contrôle des connaissances théoriques des règles de sécurité routière.

Comment ? En produisant un exemplaire photographié ou numérisé de l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou de l'attestation de sécurité routière (ASR).

Si le demandeur n'est pas en mesure de produire cette attestation (ex : perte de l'attestation), il est désormais autorisé à joindre à son dossier un exemplaire photographié ou numérisé d'une déclaration sur l'honneur selon le modèle reproduit ci-dessous.

Attention, l'attestation scolaire de sécurité routière de premier ou de second niveau (ASSR 1 ou 2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR) reste exigible pour la première obtention de la catégorie AM. La délivrance d'une de ces attestations valide la partie théorique du brevet de sécurité routière (BSR), indispensable pour suivre la formation pratique du BSR.

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