Agrément préfectoral
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Les centres agrées

On ne s’improvise pas centre organisateur de stage de récupération de points !

Les conditions d’exploitation d’un établissement chargé d’organiser des stages de récupération de points sont très strictes et nécessitent l’obtention d’un agrément préfectoral.

Avant de délivrer cet agrément, la Préfecture vérifie que le centre candidat répond à toutes les obligations imposées par la loi (qualité de la salle de formation, non condamnation de l’exploitant, etc…) et que l’exploitant a bien été formé et dispose de l’autorisation lui permettant de gérer techniquement et administrativement un centre de récupération de points. Ce n’est qu’après étude du dossier par une commission départementale de Sécurité Routière et avis favorable du Préfet que l’on devient centre agréé.

L’organisation des stages par un centre agréé répond ensuite à des règles très précises concernant aussi bien le déroulé et la pédagogie du stage que le respect des très nombreuses règles administratives qui s’imposent à un centre agréé (ex : délai pour envoyer les attestations de stage, formation du personnel, règles relatives à l’ouverture et la clôture d’un stage….).

Le respect de ces règles peut faire l’objet d’un contrôle inopiné du centre agréé par la Préfecture lors d’un stage. La méconnaissance des dispositions qui s’imposent à un centre agréé peut être sanctionnée par le retrait pur et simple de l’agrément qui avait été accordé.

Tous les stages de stages-points.fr sont proposés par des centres bénéficiant d’un agrément préfectoral !

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