Agrément préfectoral
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Permis - Récupération de points - Les stages justices

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé par une décision de justice est un stage obligatoire. On parle alors par assimilation de « stage justice »

La participation à ce type de stage peut être prononcée dans différents cas :

-un stage justice en alternative à une poursuite judiciaire

Le Procureur de la République donne la possibilité au conducteur de suivre un stage qui lui évitera, en cas d’acceptation, d’être sanctionné plus lourdement. Les poursuites seront ainsi annulées, il n’y aura ni amende ni retrait de points. Si le stage n’est pas effectué, la peine initiale sera prononcée et les amendes seront dues.

-un stage justice en exécution d’une composition pénale

Dans ce cas, il permet de diminuer une sanction pénale mais sans l’annuler, comme dans le cas précédent. De même, si le stage n’est pas réalisé, la sanction initiale s’appliquera dans son intégralité.

-un stage justice en peine complémentaire.

Celle-ci est prononcée par le juge en plus de la sanction prévue. Le conducteur qui a commis l’infraction doit réaliser ce stage sous un délai de 6 mois suivant le jugement.

Attention, dans ce dernier cas, ne pas suivre le stage ordonné par décision de justice, expose le condamné à une nouvelle sanction car il commet un délit pénal.

Pour tous ces cas de stages, le conducteur ne pourra pas récupérer des points et il lui faudra remettre l’attestation au tribunal, afin de prouver sa présence et sa participation.

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