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Permis à points en Europe : vers un permis unique ?

Le système du permis à points en Europe est adopté par de plus en plus de pays. Le 1er pays fût l’Allemagne dès 1974. Il a ensuite fallut attendre 9 ans avant qu’un autre pays n’emboîte le pas. Ce fût la Grèce en 1983 puis la France en 1992. Ensuite les choses se sont accélérées et de nombreux autres pays ont instauré un permis à points : la Pologne, la Grande Bretagne, la Croatie, la Bulgarie, l’Irlande, le Luxembourg , l’Italie, la Lettonie, le Danemark, l’Espagne, la Slovénie, la Roumanie, Chypre, les Pays Bas, la Lituanie, Malte, la Hongrie, l’Autriche et la République Tchèque.

Des différences notables

Les systèmes de permis à points en Europe sont souvent différents d’un pays à l’autre.

Il y a 2 grandes familles de permis à points en Europe.

Il y a ceux qui ont opté pour un capital de points initial qui diminue en fonction des infractions commises. Le nombre de points initiaux est extrêmement variable selon les pays. Ainsi, la Croatie n’a qu’un capital initial de 7 points alors que la Bulgarie a optée pour un capital initial de 39 points. Cependant, la plupart des autres pays ayant choisi ce système ont un capital de points initial situé entre 12 et 20 (ex : 12 points pour la France, l’Espagne et le Luxembourg. 15 points pour la Roumanie. 16 points pour la Lituanie et la Lettonie. 20 points pour l’Italie.

Il y a ensuite ceux qui ont opté pour un système totalement inverse : un capital de points initial partant de zéro qui augmente au fur et à mesure des infractions commises jusqu’à un seuil qu’il ne faut pas dépasser. Là également, les seuils à ne pas dépasser sont très variables d’un pays à l’autre : 3 points maximum pour les Pays Bas et le Danemark, 12 points maximum pour la Grande Bretagne, l’Irlande et Chypre, 18 points maximum pour l’Allemagne, la Slovénie et la Hongrie, 25 points maximum pour la Grèce.

Et parmi tous ces pays l’Italie et l’Espagne ont complété leur système de permis à points en y intégrant une sorte de bonus qui permet au bon conducteur qui ne commet pas d’infraction de gagner des points. Par exemple en Italie, le capital initial de 20 points augmente de 2 points tous les deux ans pour un conducteur qui ne commet pas d’infraction entraînant une perte de points pour atteindre un seuil maximum de 30 points.

Ce système a ensuite été partiellement repris par la France dans le cadre du permis probatoire.

Diversité pour la récupération de points

Les durées de retrait du permis lorsque, selon les pays, le capital de points a été réduit à zéro ou lorsque le maximum de points à ne pas franchir a été atteint, sont également très variable d’un pays à l’autre. A titre d’exemple, elle varie de 90 jours pour la Croatie à 12 mois pour le Luxembourg.

Plusieurs pays comme la France et l’Allemagne proposent des stages pour éviter l’invalidation de son permis de conduire.

Concernant la récupération automatique de points elle varie de deux ans pour l’Italie, deux ou trois ans pour la France et l’Espagne, 3 ans pour le Luxembourg, par exemple.

Très clairement, la diversité est la règle et nous sommes très loin de la mise en œuvre d’un système de permis à points en Europe, unique et uniforme. C’est d’ailleurs ce qui explique qu’un français commettant une infraction dans un autre pays européen sera tenu de payer l’amende et se verra appliquer les sanctions prévues pas ce pays mais en aucun cas des points ne lui seront retirés sur son permis français.

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