Invalidation du permis après un stage ? La marche à suivre.

Posté le 04/09/2012

Le stage de récupération de points, d'une durée de 2 jours, vous permet, le lendemain du dernier jour du stage de bénéficier d'un crédit de 4 points supplémentaire sur votre permis de conduire, dans la limite du maximum affecté à votre permis. Cependant en pratique, il apparait que les services administratifs chargés d'enregistrer le crédit des points sur le permis de conduire peuvent accuser un certain retard.

Sachez néanmoins que dans ce cas de figure, le retard dans l’enregistrement ne peut pas vous être préjudiciable et un recours gracieux auprès du fichier national des permis de conduire est possible pour rétablir la situation et vous voir créditer vos points.

C'est le cas de notre adhérent, Monsieur D, qui à été destinataire d'un courrier l'informant de l'invalidation de son permis de conduire pour solde de points nul alors qu'il avait effectué un stage de récupération de points avant la réception de ce courrier. Notre service juridique est alors intervenu auprès du Fichier National des Permis de conduire afin de régulariser la situation.

Quelques jours plus tard, notre adhérent nous informe de l'enregistrement de ses 4 points, et de l'annulation de la mesure d'invalidation de son permis de conduire.

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