Permis de conduire 2013 : Principaux changements

Posté le 09/01/2013

Une nouvelle réglementation a été adoptée en 2006 par l'Union européenne en vue d'harmoniser les règles relatives au permis de conduire. Différents textes ont assuré la transposition des nouvelles règles dans du Code de la Route français.

Le point sur les principaux changements intervenant à partir du 19 Janvier 2013.

Ces changements peuvent être regroupés en 3 catégories :

La naissance de nouvelles catégories du permis de conduire

Le nouveau permis de conduire renforce le principe de l’accès progressif des conducteurs à certains véhicules du fait de leur puissance, de leur poids et de leur utilisation en modifiant certains critères d’âge et en prenant mieux en compte l’expérience des conducteurs. (cf tableau des Nouvelles catégories permis de conduire)

Une validité administrative limitée

Les titres délivrés après le 19 janvier 2013 devront être renouvelées tous les 15 ans pour les catégories AM, A1, A2, A, B, B1 et BE, et tous les 5 ans pour les catégories C, CE, C1, C1E, D, D1, et D1E.

Il s'agit là d'un simple renouvellement administratif permettant la mise à jour du titre (nom, adresse, etc).

Indépendamment de ce renouvellement programmé, certaines situations particulières supposerons toujours un renouvellement par contrôle médical favorable. C'est le cas, dans certaines situations accidentelles, infractions, ou certaines catégories de permis.

Les permis de conduire délivrés avant le 19 janvier 2013 restent valables pour la conduite des catégories de véhicules auxquels ils se rapportent, et ce, jusqu'au 19 janvier 2033 au plus tard. Les textes prévoient des équivalences entre les anciennes et les nouvelles catégories, selon la date de délivrance de permis et ces équivalences seront reconnues, même si elles ne sont pas mentionnées sur le permis ancienne version. Au plus tard le 19 janvier 2033, il faudra remplacer son permis de conduire ancienne version par la nouvelle.

Un nouveau format : carte de crédit

En 2013, tous les permis de conduire délivrés ou renouvelés dans l'Union européenne, le seront sous une nouvelle forme pour atteindre l'objectif d'harmonisation européenne. Ce nouveau format permettra également de renforcer la sécurité du titre. Il prendra la forme d'une carte de crédit sur laquelle seront insérées une photographie, avec les mentions liées à l'état civil et aux droits à conduire du conducteur, une puce électronique et une bande de lecture optique.

Ce nouveau format ne sera délivré qu'à partir de septembre 2013, et non janvier 2013, et ce afin de pallier des difficultés informatiques rencontrées par les services administratifs.

La transformation majeure du permis de conduire soulèvera sans nul doute beaucoup de questions pratiques qui nécessiterons d'autres développements et précisions, sur lesquelles nous reviendrons évidemment.

Dernières actualités

Profiter de l’été indien à deux-roues

L’été est passé, mais il est trop tôt pour ranger sa moto. L’après-saison permet de faire de belles balades. Faisons le point pour circuler en toute sécurité

Lire la suite

Transport routier et conditions de repos : attention aux sanctions

Faire prendre à un salarié son repos quotidien ou hebdomadaire à bord d’un véhicule léger ou dans un hébergement n’offrant pas de bonnes conditions peut désormais coûter cher à un employeur.

Lire la suite

Infos supplémentaires

Les stages de récupération

La réglementation