Tracter une remorque

Posté le 18/05/2020

LES FORMALITÉS À VÉRIFIER AVANT DE L'UTILISER

Un permis remorque ?

  • Si le poids total en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg, le permis B est suffisant.
  • Si le PTAC de la remorque dépasse 750 kg, plusieurs situations sont alors à distinguer selon le poids de l'ensemble routier (PTAC du véhicule tracteur et celui de la remorque) :

- si ce poids est inférieur ou égal à 3,5 t : le permis B suffit.

- si ce poids est supérieur à 3,5 t mais sans dépasser 4,250 t : le permis B suffit à condition d'avoir suivi une formation de 7 heures.

- si ce poids est supérieur à 4,250 t (et dans la limite de 7 t) : le permis BE est nécessaire.

Bon à savoir : Depuis juin 2016, la visite médicale n'est plus obligatoire ni pour la délivrance du permis BE, ni pour son renouvellement.

L'immatriculation

  • Si le poids total en charge (PTAC) de la remorque est inférieur ou égal à 500 kg, son immatriculation n'est pas nécessaire. Toutefois, lors de son utilisation, il vous faudra apposer sur la remorque une plaque d'immatriculation reprenant celle du véhicule tracteur.
  • Si le PTAC est supérieur à 500 kg, la remorque doit être immatriculée et ainsi disposer de son propre certificat d'immatriculation.

Si vous faites circuler une remorque et qu'elle n'est pas munie de plaques ou d'inscription exigée par les textes, vous risquez une amende de 3 750 € ainsi qu'une éventuelle suspension du permis de conduire jusqu'à 3 ans, voire une confiscation de la remorque.

L'assurance

Les remorques et caravanes sont soumises à l'obligation d'assurance en responsabilité civile en application de l'article L.211-1 du Code des assurances.

Aussi, si vous décidez de tracter une remorque, vérifiez la nature de votre contrat et les garanties souscrites afin de vous assurer qu'en cas de sinistre ou de vol, vous pouvez prétendre à une indemnisation auprès de votre assureur.

L'UTILISATION DE LA REMORQUE

Est-ce que je peux tracter n'importe quelle remorque ?

Selon l'article R.312-3 du Code de la route, le poids réel de la remorque ne peut dépasser 1,3 fois le poids réel du véhicule tracteur.

Le poids total en charge des remorques de motocyclettes, tricycles, quadricycles à moteur ou cyclomoteur ne peut pas dépasser 50 % du poids à vide du véhicule tracteur.

Les limitations de vitesse applicables

Selon l'article R.413-8 du Code de la route, si un ensemble routier (véhicule tracteur avec remorque) fait un poids total roulant autorisé de plus de 3,5 t, il doit respecter les vitesses suivantes :

  • 90 km/h sur les autoroutes ;
  • 80 km/h sur les routes à caractère prioritaire et signalées comme telles. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 90 km/h pour les véhicules dont le poids total est inférieur ou égal à 12 t sur les routes à deux chaussées séparées par un terre-plein central ;
  • 80 km/h sur les autres routes. Toutefois, cette vitesse maximale est abaissée à 60 km/h pour les véhicules articulés ou avec remorque dont le poids total est supérieur à 12 t ;
  • 50 km/h en agglomération. Toutefois, cette vitesse maximale est relevée à 70 km/h sur le boulevard périphérique de Paris. Si vous n'atteignez pas ce poids de 3,5 t, les textes ne prévoient pas de limitations particulières à respecter autres que les dispositions générales.

Néanmoins, compte tenu de l'adjonction d'une remorque, il est nécessaire d'adapter votre conduite et par conséquent votre vitesse pour prendre en compte l'altération des distances de freinage et de la tenue de route.

Est-ce que je suis obligé d'enlever la boule d'attelage quand j'ai fini de tracter ma remorque ?

Aucune disposition légale n'oblige expressément le retrait du dispositif d'attelage, une fois que vous avez retiré la remorque.

Toutefois, l'article R.317-23 du Code de la route, indique que tout véhicule ou remorque doit être aménagé de façon à réduire autant que possible, en cas de collision, les risques d'accidents corporels, aussi bien pour les occupants du véhicule que pour les autres usagers de la route. Aussi, si le dispositif d'attelage ne présente pas de parties saillantes, tranchantes ou pointues pouvant être considérées comme susceptibles d'aggraver le risque d'accident corporel en cas de collision, son retrait n'est pas obligatoire.

Si en revanche, il devait présenter ces caractéristiques et que vous ne le retirez pas, vous vous exposez à une amende de 68 €. Sachez également qu'en cas de sinistre, l'attache-remorque, contrairement à une rumeur persistante, n'implique pas automatiquement votre responsabilité. Celle-ci est déterminée par les seules circonstances de l'accident (position des véhicules, signalisation…) devant être reproduites sur le constat amiable qu'il est recommandé de remplir avec précision.

En cas de croisement difficile avec un autre véhicule, suis-je prioritaire en tractant ma caravane ?

  • Lors d'une circulation sur chaussée étroite ou dégradée, lorsque le croisement de véhicule est rendu difficile ou en toute sécurité, du fait du profil ou de l'état de la chaussée, les conducteurs de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de large ou 7 mètres de long, remorque comprise, doivent réduire leur vitesse et au besoin s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures.
  • Lorsque sur les routes de montagne et sur les routes à forte déclivité le croisement se révèle difficile, le véhicule descendant doit s'arrêter le premier. Si le croisement suppose que l'un des deux véhicules doit faire marche arrière, cette manœuvre s'impose :

- à un véhicule seul par rapport à un ensemble de véhicules (tractant par exemple une caravane) ;

- au véhicule le plus léger des deux ;

- à un véhicule de transport de marchandises d'un PTAC supérieur à 3,5 t par rapport à un véhicule de transport en commun.

Si les véhicules sont de la même catégorie, c'est le conducteur du véhicule descendant qui doit faire marche arrière, sauf si cela est manifestement plus facile pour le conducteur du véhicule montant (ex : s'il se trouve près d'une place d'évitement).

En plus du risque en termes de sécurité, ne pas respecter ces règles expose le conducteur à une amende de 135 €.

Suis-je tenu de sécuriser mon dépassement en cas de chaussée rétrécie ?

Si le profil ou l'état de la chaussée ne permettent pas le dépassement avec facilité et en toute sécurité, tout conducteur de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de large ou 7 mètres de long, remorque comprise, doit réduire sa vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures. À défaut, il risque une amende de 135 €.

Est-ce que je peux stationner ma remorque où je le souhaite ?

La remorque est qualifiée comme un véhicule au sens des dispositions légales du Code de la route et doit de ce fait répondre aux dispositions prévues concernant les arrêts et stationnements tels que définis aux articles R.417-1 et suivants du Code de la route. Son arrêt ou stationnement doit être réalisé de manière à ne pas caractériser un éventuel arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif, sous peine de verbalisation, voire d'immobilisation et mise en fourrière.

LE CHARGEMENT : QUELQUES RÈGLES À RETENIR

Les règles applicables

  • Longueur du chargement : le chargement de la remorque ne doit pas dépasser de plus de 3 mètres l'extrémité de la remorque. Si vous ne respectez cette mesure, vous risquez une amende de 135 €. Par ailleurs, si le dépassement excède de plus de 20 % les limites fixées, vous encourez alors une amende de 1 500 €. À l'avant, le chargement ne doit en aucun cas dépasser l'aplomb du véhicule tracteur, à défaut vous vous exposez à une amende de 135 €.
  • Largeur du chargement : la remorque ne doit pas dépasser une largeur de 2,55 mètres, chargement inclus. 

Si vous ne respectez pas cette mesure, vous risquez une amende de 135 €. Par ailleurs, si le dépassement excède de plus de 20 % les limites fixées, vous encourez également une amende de 1 500 €.

Un principe général de sécurité

Toutes les précautions utiles doivent être prises pour que le chargement d'un véhicule ne puisse être une cause de dommage ou de danger. Tout chargement débordant, ou pouvant déborder le contour extérieur du véhicule du fait des oscillations du transport, doit être solidement amarré (telles que les pièces de grande longueur qui doivent être solidement amarrées entre elles et au véhicule). Les chaînes, bâches et autres accessoires, mobiles ou flottants, doivent être fixés au véhicule de manière à ne sortir à aucun moment du contour extérieur du chargement et à ne pas traîner sur le sol. Si vous ne respectez pas ces dispositions, vous risquez une amende de 68 €.

Le transport des passagers dans ma remorque

Le transport de passagers suppose que le véhicule soit équipé en places assises et qu'il dispose de ceinture de sécurité. Une remorque étant un engin non destiné au transport de personnes et non équipé de places assises ne saurait par conséquent permettre le transport de personnes.

© Yuri Bizgaimer - AdobeStock

Dernières actualités

Covoiturage : partage de frais et allocations, des précisions

Le covoiturage a pris une nouvelle dimension avec la Loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 et ses mesures qui incitent à lutter contre "l’autosolisme". Des précisions utiles concernant le partage des frais et les aides financières viennent d’être publiées.

Lire la suite

​Permis B : un modèle de contrat pour une conduite modèle entre auto-écoles et élèves

Les mesures sanitaires ne sont pas les seules nouveautés pour les auto-écoles qui reprennent leurs activités. Si vous envisagez de passer votre permis B, c’est désormais un contrat type que l’auto-école doit vous faire signer. Son modèle vient d’être précisé.

Lire la suite

Infos supplémentaires

Les stages de récupération

La réglementation