Permis - Récupération de points - Les stages justices

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé par une décision de justice est un stage obligatoire. On parle alors par assimilation de « stage justice ». 

Ces stages ne permettent en aucun cas la récupéaration de points sur le permis de conduire car il s'agit de stages "sanctions". 

L'obligation de participer à ce type de stage peut être prononcée dans différents cas :

- un stage justice en alternative à une poursuite judiciaire

Le Procureur de la République donne la possibilité au conducteur de suivre un stage qui lui évitera, en cas d’acceptation, d’être sanctionné plus lourdement. Les poursuites seront ainsi annulées, il n’y aura ni amende ni retrait de points. Si le stage n’est pas effectué, la procédure judiciaire initiale reprend son cours.

- un stage justice en exécution d’une composition pénale

La composition pénale permet au Procureur de la République de proposer à un conducteur en infraction certaines sanctions en contrepartie de l'abandon des poursuites, dont un stage de sensibilisation à la sécurité routère. En cas de non exécution de la composition pénale, la procédure judiciaire initiale reprend son cours.

- un stage justice en peine complémentaire.

Ce stage peut être prononcé par le juge à titre de peine complémentaire, donc en plus de la sanction principale (telle que l'amende). La personne condamnée doit réaliser ce stage sous un délai de 6 mois suivant le jugement. Ne pas suivre le stage ordonné par décision de justice expose la personne condamnée à une nouvelle sanction car il commet un délit, celui de ne pas exécuter une décision de justice.