Permis - Récupération de points - Les stages justices

Un stage de sensibilisation à la sécurité routière imposé par une décision de justice est un stage obligatoire. On parle alors par assimilation de « stage justice ». 

Ces stages ne permettent en aucun cas la récupération de points sur le permis de conduire car il s'agit de stages "sanctions". 

Les stages justices

Le stage en alternative aux poursuites judiciaires

Il permet au conducteur en infraction d'obtenir l'annulation des poursuites dont il fait l'objet en échange de sa participation à un stage.

Selon la gravité de l’infraction, du choix du Procureur (sensibilité aux sanctions pénales) et en fonction de l’accidentologie locale, la durée du stage est aménagée sur 1 ou 2 journées.

Cela reste toutefois une procédure peu utilisée et à l’entière discrétion du Procureur de la République.

S'agissant d'un stage "sanction", il ne permet pas la récupération de points. 

A SAVOIR :

- Ces stages ne sont pas disponibles dans tous les départements. C’est le Procureur de la République qui définit les infractions pouvant donner lieu à cette décision.

- Si le conducteur ne participe pas à ce stage obligatoire en alternative aux poursuites judiciaires ou s'il n'accpete pas, la procédure judiciaire classique de poursuite de l'infraction s'applique. 

 

Le stage obligatoire en exécution d’une composition pénale

La composition pénale permet au Procureur de la République de proposer à un conducteur en infraction certaines sanctions en contrepartie de l'abandon des poursuites. Il peut lui proposer d'exécuter plusieurs mesures présentant un caratère de sanction (paiement d'une amende, suspension du permis de conduire, réalisation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière...).

A SAVOIR :

Dans ce cas précis, c'est la réalisation du stage qui entraine le retrait de points de l'infraction pour laquelle la composition pénale a été proposée. Il est tout à fait possible de repasser un stage de récupération de points sans délai (sauf si un autre stage de récupération de points a été réalisé moins de 1 an et 1 jour auparavant) et ainsi, de récupérer 4 points.

 

Le stage obligatoire en exécution d’une peine complémentaire

La peine complémentaire est celle que le tribunal a la possibilité de prononcer, lorsqu'elle est prévue par la loi, en plus de la peine principale. Pour certaines infractions, le juge est tenu de la prononcer, on parle alors de peine complémentaire obligatoire, par opposition à la peine complémentaire facultative.

Le juge peut prononcer l'obligation de suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière en tant que peine complémentaire. Ce stage ne permet pas la récupération de points. 

A SAVOIR :

il est possible de repasser un stage de récupération de points sans délai (sauf si un autre stage de récupération de points a été réalisé moins de 1 an et 1 jour auparavant) et ainsi, de récupérer 4 points.