Il vous appartient d'identifier le type de stage que vous souhaitez effectuer et si vous remplissez les conditions pour en bénéficier.

• CAS 1 - Stage volontaire de récupération de point

  Vous devez avoir fait l'objet d'un retrait de points effectif et votre solde de points ne doit pas être nul. Nous vous invitons à vérifier votre solde au préalable sur le site du Ministère de l'Intérieur.

• CAS 2 - Stage obligatoire après réception de la lettre recommandée 48N
  Veuillez préciser le jour, l'heure et le lieu de l'infraction.
  

  Date de l'infraction

  Heure de l'infraction

  Lieu de l'infraction

  Où trouver ces informations ?
• CAS 3 - Stage obligatoire d'alternative aux poursuites

  Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposé par le procureur de la République ou en exécution d’une composition pénale (2° de l’article 41-1 et 7° de l’article 41-2 du code de procédure pénale)

• CAS 4 - Stage obligatoire dans le cadre d'une peine complémentaire

  Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve (art. 131-35-1 et R. 132-45 du code pénal)