La suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire

La suspension du permis de conduire peut être de deux types : 

Soit elle intervient sur décision du préfet suite à une infraction commise dans son département (suspension administrative) soit sur décision de justice (suspension judiciaire).

La suspension administrative intervient généralement après l'interpellation d'un conducteur, à la suite de la commission d'une infraction.

Après avoir constaté l'infraction et procédé à la rétention du permis de conduire pour 72h, les forces de l'ordre informent le Préfet, qui prend alors un arrêté relatif à la suspension du permis de conduire pour une durée qui ne peut excéder 6 mois.

La notification est faite au conducteur par un courrier recommandé avec accusé de réception directement à son domicile.

Le titulaire du permis de conduire n'a alors plus le droit de conduire jusqu'à la récupération de son titre à l'issue de la période de suspension administrative. En cas de suspension de plus d'un mois, une visite médicale sera nécessaire.

La suspension judiciaire, quant à elle, est une peine complémentaire prononcée par un juge après certaines infractions. Elle est notifiée au titulaire du permis de conduire en même temps que la décision de justice. La durée que le juge peut prononcer va dépendre du type d'infraction (contravention ou délit), de la gravité, et des circonstances encadrant la commission des faits.
 

Les conséquences de la conduite d'un véhicule malgré la suspension du permis de conduire

En cas de conduite malgré la suspsension du permis de conduire, le conducteur s'expose à : 

  • 2 ans d’emprisonnement
  • 4.500 euros d’amende
  • Confiscation du véhicule
  • Annulation du permis de conduire avec interdiction d’obtenir pour 3 ans au plus
  • Suspension du permis pour une durée de 3 ans au plus
  • La perte de 6 points sur le permis de conduire