Stage de récupération de points

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière dit stage de récupération de points, permet de récupérer 4 points sur son permis de conduire dans la limite des 12 maximum prévus par la loi.

Il existe 4 types de stages : 

- Le stage volontaire :

Il concerne la grande majorité des conducteurs car c'est le stage qui permet de récupérer des points sur un permis de conduire qui aurait un solde faible. 

- Le stage obligatoire du permis probatoire (lettre 48N) :

Ce stage obligatoire concerne les conducteurs titulaires d'un permis de conduire probatoire. En cas de retrait d'au moins 3 points sur le permis de conduire, le titulaire d'un permis de conduire probatoire est soumis légalement à une obligation de stage. Il est destinataire d'un courrier référence 48N qui lui indique qu'il dispose d'un délai de 4 mois pour suivre un stage. Il ne peut être effectué que si la personne en question a réceptionné ce courrier.

Si le stage est réalisé dans les délais, le titulaire du permis récupère jusqu'à 4 points et peut solliciter le remboursement de son amende. 

- Le stage en alternative à la poursuite judiciaire :

Deux situations sont possibles :

  • L’alternative aux poursuites : le Procureur de la République offre la possibilité au contrevenant de classer sans suite son infraction sous réserve que le conducteur effectue un stage de sensibilisation à la sécurité routière dans un centre agréé.
  • La composition pénale : le Délégué du Procureur demande au contrevenant d’effectuer un stage de sensibilisation dans un centre agréé pour alléger ou éviter une peine.

Ce stage ne permet pas la récupération de points. 

- Le stage obligatoire dans le cadre d'une peine complémentaire

C'est le stage qui est ordonné par le juge dans le cadre d'une décision de justice. C'est une sanction qui peut s'ajouter aux autres (amende, suspension, etc.). Ce stage ne permet pas d'obtenir l'ajout de points.