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Actualites des stages de récupération de points

La fin des juridictions de proximité ?

Posté le 22/05/2017

Le 1er juillet 2017 marquera la fin des juridictions de proximité. Le point sur cette mesure qui va notamment concerner les usagers de la route jugés par exemple pour une contravention au Code de la route.

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Infractions relevées par radar automatique : la liste s'allonge

Posté le 09/02/2017

La liste des infractions qui peuvent être constatées par les appareils de contrôle automatique et par la vidéoprotection avec l'application du principe de responsabilité pécuniaire du titulaire du certificat d'immatriculation (qui s'applique déjà pour, par exemple, les excès de vitesse, le non-respect des feux rouges, des distances de sécurité, l'usage des voies réservées…) s'allonge considérablement.

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Dernières actualités

Permis probatoire : le saviez-vous ?

Ce qu'il faut savoir en matière de permis probatoire

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Permis remorque (BE) : le contrôle médical n'est plus exigé

Un décret paru le 2 juin 2016 modifie les conditions d’obtention et de renouvellement de la catégorie BE du permis de conduire.L’obligation de se soumettre à un avis médical pour obtenir ou renouveler cette catégorie de permis est supprimée.

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Infos supplémentaires

Les stages de récupération

La réglementation