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Permis : La régle du cumul d'infractions - Le retrait maximal de point

« Est-ce que je peux perdre tous mes points en une fois ? »

Cette question concerne la règle du cumul d’infractions : c’est-à-dire lorsque plusieurs infractions entrainant la perte de points sont commises simultanément.

Dans ce cas et si vous étiez titulaire de vos 12 points, vous ne pouvez pas perdre vos points en une seule fois. La règle qui s’applique limite la perte aux 2/3 du capital de points maximum, soit 8 points.

Par exemple :

Laura est titulaire d’un permis de conduire avec un capital de 12 points. Elle ne marque pas l’arrêt à un stop et se fait arrêter. Lors du contrôle, elle est soumise à un test de l’alcoolémie qui s’avère positif. Il y a cumul d’infractions.

Chaque infraction prise séparément lui aurait « couté » respectivement 4 et 6 points, soit un total de 10 points.

Or, avec la règle du cumul d’infractions, elle ne perd au maximum que 8 points et son capital est réduit à 4.

Le seul cas où la réponse à cette question aurait été « oui », est celui du titulaire d’un permis probatoire qui ne dispose pas du solde de points maximal.

Effet, s’il ne dispose que de 6 ou 8 points, le titulaire du permis probatoire peut se voir retirer l’intégralité de ses points en une seule fois dans le cadre d’un cumul d’infractions.

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