Agrément préfectoral
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Permis : Les stages volontaires

Ils représentent la majorité des stages demandés.

Les inscriptions à des stages volontaires, comme leur nom l’indique, se font au libre choix du titulaire d’un permis de conduire.

Le participant doit néanmoins répondre à quelques conditions pour y accéder :

-il a commis une infraction ayant fait l’objet d’un retrait de points et leur perte est effective

-son permis de conduire est toujours valide, c’est-à-dire qu’il son solde de points doit être au moins égal à 1 à la date du stage.

-s’il s’est déjà inscrit auparavant à un stage de récupération de points, la date de ce dernier doit être antérieure de plus d’un an et un jour.

Si une de ces conditions n’est pas remplie, le stage volontaire ne permettra pas de récupérer des points et / ou pourra être invalidé, sans aucune compensation.

De plus, le solde de points maximum après avoir suivi un stage volontaire ne pourra être supérieur aux 12 points prévu par la réglementation. (moins, dans le cas d’un permis probatoire, selon la date d’obtention du permis et cas particuliers)

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