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Permis : Récupération de points Automatique

Il existe trois possibilités de récupération de points automatiques :

- La récupération de points après 3 ans

La première, et la plus connue, est la récupération automatique de l’intégralité de ses points au bout de 3 ans sans infraction depuis la dernière perte de points (dernière condamnation devenue définitive ou paiement de la dernière amende forfaitaire)

Cette récupération de points n’est possible que si l’infraction commise constitue un délit ou une contravention de 4eme ou 5eme classe, ce qui représente la quasi majorité des infractions entrainant un retrait de points (par exemple, excès de vitesse de plus de 30km/h, conduite en état d’ébriété dès 0.5g/l de sang, conduite sous l’emprise de stupéfiants, non-respect d’un stop ou d’un feu rouge…)

Attention, si vous commettez une nouvelle infraction entrainant la perte de points dans le délai des 3 ans (2 ans et 8 mois après la première infraction par exemple) tout s’interrompt et vous devrez attendre un nouveau délai de 3 ans avant de pouvoir récupérer vos points.

Il faut aussi savoir que le délai de 3 ans a été récemment réduit à 2 ans si, et uniquement si la dernière infraction ayant entraîné le retrait de points est une contravention de 2eme ou 3eme classe. Dans la réalité, seule une infraction est concernée par cette mesure : le « changement important de direction sans avertissement préalable.

- La récupération de points après 6 mois

Dans l’hypothèse où vous avez commis une infraction n’ayant conduit qu’à la perte d’un seul point (consulter le barème des infractions1), vous récupérerez automatiquement celui-ci au bout de 6 mois après son retrait. Seule condition, ne pas commettre une nouvelle infraction avec retrait de points dans cet intervalle de 6 mois.

- La récupération de points au bout de 10 ans

Si vous avez commis une infraction répondant à une contravention de 4eme classe uniquement (consulter le barème des infractions1), vous les récupérerez automatiquement au bout de 10 ans mais uniquement si, dans ce laps de temps, votre permis n’a pas été invalidé2 ou si vous n’avez pas récupéré l’intégralité de vos points.

Prenons l’hypothèse suivante : vous disposez de la totalité de vos points sur votre permis de conduire.

En Janvier 2004, vous perdez 3 points, votre solde de points est de 9.

En Mars 2006, vous perdez 2 points, votre solde de points passe à 7.

En Avril 2008, encore 2 points, le solde de points est de 5.

En Février 2011, vous perdez 3 points, il ne reste plus que 2 points sur votre permis

En décembre 2013, moins 1 point, le solde de points tombe à 1.

En janvier 2014, vous récupérerez les 3 points perdus en janvier 2004. Le nouveau solde de points sera alors de 4.

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