L'angle mort qui porte (trop) bien son nom
La route fait se côtoyer des modes de déplacements différents et des usagers non moins différents.
Chacun son gabarit, ses spécificités et ses vulnérabilités.
Les faire cohabiter n'est pas toujours aisé et cela pour des raisons très variées.
En cause les comportements mais aussi dans certaines situations, les particularités techniques et physiques notamment des véhicules.
Les angles morts en sont un bon exemple.
Il s'agit de zones autour d'un véhicule que le conducteur ne peut pas voir malgré les rétroviseurs qui équipent les véhicules.
Or dans ces zones peuvent circuler des usagers plus petits qu'un véhicule et ... sans carrosserie eux : piétons, cyclistes, motards, utilisateurs d'engins de déplacement personnel etc.
Pas vus, pas détectés = danger !
Selon les chiffres de la Sécurité routière (ONISR) :
- 3% des accidents mortels sont dus à un angle mort
- 10% des accidents mortels de piétons sont dus à un angle mort
- 3% des accidents mortels d'usagers d'un deux-roues motorisé sont dus à un angle mort
- 8% des accidents mortels de cyclistes sont dus à un angle mort.
Le sujet est encore plus crucial pour les véhicules lourds plus hauts et plus longs qu'un véhicule léger.
La Loi d'orientation des mobilités (LOM) s'est emparée du sujet avec pour objectif de réduire les accidents impliquant des véhicules lourds et des usagers vulnérables.
Elle a ajouté un article au Code de la route un nouvel article (L.313-1) qui prévoit que « les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont équipés d'une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule. Cette signalisation est apposée selon des modalités adaptées pour une visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d'engins de déplacement personnels (..) ».
Un décret du 17 novembre 2020 et un arrêté du 5 janvier 2021 sont venus préciser les règles.
En quoi ça consiste ?
Il s'agit d'une signalisation qui doit être apposée sur les véhicules lourds et qui indique la position des angles morts aux usagers qui se trouvent à proximité.
Cette signalisation :
- doit être visible sur les côtés et l'arrière du véhicule.
- peut être collée, peinte ou pochée sur la carrosserie ou encore apposée par rivetage ou tout autre moyen de fixation.
- doit être placée de façon à être visible en toute circonstance.
- ne doit pas gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.
- doit être conforme au modèle fixé par l'arrêté du 5 janvier 2021 :
Quels sont les véhicules concernés ?
- Sont concernés : les véhicules dont le poids total autorisé en charge dépasse 3,5 tonnes (poids-lourd, bus, car).
A noter : sur les bus et cars articulés la signalisation doit être apposée sur chacune des parties composant le véhicule articulé.
- Ne sont pas concernés les véhicules qui n'ont pas vocation à circuler en milieu urbain, à savoir :
- les véhicules agricoles et forestiers;
- les engins de service hivernal, les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées (tels que définis respectivement aux points 5, 6.1 et 6.6 de l'article R. 311-1).
Des dérogations possibles ?
L'arrêté du 5 janvier 2021 prévoit certaines dérogations.
Un véhicule peut être "dispensé" de signalisation latérale et/ou arrière en cas "d'impossibilité structurelle" avérée de l'apposer.
Les règles de positionnement de la signalisation sur les véhicules peuvent aussi être "aménagées" (hauteur etc.) pour pallier certaines impossibilité techniques.
Le cas des véhicules étrangers
Le danger n'a pas de frontières.
Les véhicules étrangers de passage sur le territoire français sont aussi soumis à cette obligation de signalisation.
Les véhicules qui portent une signalisation des angles morts mais en application d'une législation d'un autre Etat membre de l'Union européenne sont considérés comme respectant les règles en vigueur en France.
Quelle sanction ?
Ne pas respecter l'obligation de signalisation expose à une contravention de 4è classe.
Quand ?
Cette signalisation s'applique depuis le 1er janvier 2021.
Des règles transitoires sont prévues : les véhicules ayant été équipés avant le 31 mars 2021, avec une signalisation non conforme au modèle fixé par l'arrêté du 5 janvier 2021 sont réputés satisfaire aux règles en vigueur pendant une période de 12 mois à compter de la publication du texte (6 janvier 2021).
Signalisation et prudence
Cette mesure de signalisation en faveur de la sécurité routière est à saluer.
Elle ne nous dispense évidemment pas de respecter en toute circonstance les règles de prudence et de vigilance pour que les angles morts ne portent plus à l'avenir aussi bien leur nom.
L'Automobile Club Association et le CADR 67 vous accompagnent avec quelques conseils, diffusés à l'occasion du Challenge Au boulot à vélo 2020 :
