LE PERMIS À POINTS
Tout savoir sur le permis de conduire en général et la perte de points. Comment contester une contravention ? Quelles sont les démarches ? En France et à l'étranger que faire en cas de perte : faut-il le repasser ?
L'HISTOIRE DU PERMIS À POINTS
Le permis à points a été imaginé dès le milieu des années 70 mais il aura fallu attendre le 1er juillet 1992 pour qu’il soit officialisé et mis en œuvre.
LE PERMIS À POINTS EN EUROPE
Le système du permis à points en Europe est adopté par de plus en plus de pays. Le premier fût l’Allemagne dès 1974. Il a ensuite fallut attendre 9 ans avant qu’un autre pays n’emboîte le pas.
CIRCULER EN FRANCE AVEC UN PERMIS ÉTRANGER
Il est possible d’utiliser en France, sous certaines conditions, un permis de conduire établi par des autorités étrangères.
LE PERMIS FRANÇAIS À L'ÉTRANGER
Il est possible de circuler avec un permis français dans l’ensemble des pays de l’Union européenne. S'il s'agit d'un pays hors de l'Europe, il faut vous rapprocher de l'ambassade.
PERMIS ÉGARÉ, VOLÉ, DÉTÉRIORÉ
Les différents démarches pour obtenir un nouveau permis de conduire se font sur le site Internet de l'Agence Natonal des Titres Sécurisés (ANTS).
PERMIS ANNULÉ OU INVALIDÉ
L'annulation peut être prononcée par un juge à la suite d'une procédure judiciaire. L'invalidation résulte d'un solde de points qui tombre à zéro suite à une infraction.
REPASSER SON PERMIS APRÈS UNE INVALIDATION
Malgré toutes les dispositions pour récupérer des points votre permis a été invalidé et vous avez désormais l’interdiction de conduire. Quelles sont les démarches pour le récupérer ?
LA SUSPENSION DU PERMIS
Elle peut être de deux types : soit elle intervient sur décision du préfet suite à une infraction commise dans son département soit sur décision de justice.
LE PERMIS PROBATOIRE
Il concerne principalement les jeunes conducteurs qui viennent d’obtenir leur permis ou les conducteurs qui sont tenus de le repasser suite à une annulation ou une invalidation.
CONTESTER UNE CONTRAVENTION
Pour contester un contravention, il est important de ne pas dépasser le délai prévu et de respecter des formalités bien précises.
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