MENTIONS LÉGALES/CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

SESA (Société d’exploitation et de services à l’Automobiliste) a ouvert ce site pour l’utilisation personnelle de ses utilisateurs. L’utilisation du site est soumise au respect des conditions générales d’accès et d'utilisation décrites ci-dessous et de l'ensemble des lois en vigueur applicables. Lorsque vous accédez au site www.stages-points-fr, que vous le parcourez et l'utilisez, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation.

SESA a créé est un portail dénommé Stages-Points.fr de sélections de stages de récupération de points, proposés par des centres partenaires agréés par la Sécurité Routière, par département et par ville. Ce site est un intermédiaire entre les sociétés organisatrices de stages et les conducteurs et permet la mise en relation avec ses partenaires pour réserver en ligne un stage très simplement : une carte des départements français permet de rechercher le lieu et la date du stage souhaité parmi l’ensemble des stages de récupération de points proposés par nos différents partenaires.

Ce site est édité par SESA
38 avenue du Rhin CS 80049 67027 STRASBOURG CEDEX
Directeur de la publication : Vincent Clevenot
Responsable du site : Bruno Grandjean 
Ce site Web est hébergé par : OVH

Le présent site, dont SESA est l’auteur, est soumis à la législation en vigueur, sur la propriété intellectuelle. La structure générale et son contenu (photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences sonores ou non ainsi que toute œuvre intégrée au site, etc.) sont des œuvres, propriété de SESA ou de tiers l’ayant autorisée à les utiliser.

Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, toute utilisation dérivée (traduction, adaptation ou transformation, arrangement, transfert des données sur un autre support), par quelque procédé et support, que ce soit, du site et de son contenu, sont soumises, dans la limite des dispositions d’ordre public et des exceptions légales, à l’autorisation préalable de SESA.

Pour toute demande en ce sens, vous devez formuler votre requête, en précisant son objet et le contenu que vous souhaitez réutiliser, à l’adresse suivante : www.stages-points-fr, Dans ces deux cas, seule la réutilisation gratuite, non commerciale ou non publicitaire est autorisée, à la condition de respecter l’intégrité des informations et de ne modifier ni le contenu, ni le sens, ni la portée, ni l’application, d’aucune sorte.

Pour toute extraction autorisée, en tout ou partie, il conviendra, également de préciser la date de publication par nos services et, citer, de manière explicite et lisible, notre site Internet, comme suit :

« Source : site Internet de SESA - www.stages-points-fr.

Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités ». Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale, dont SESA se réserve la discrétion des poursuites.

Les marques, dénominations et logos reproduits sur notre site Internet sont déposés par SESA ou ses partenaires.

Toute reproduction, imitation, utilisation, modification, suppression ou apposition, totale ou partielle de ces marques, à partir des éléments de ce site, sans avoir obtenu, au préalable, l’autorisation expresse de SESA ou de ses partenaires est prohibée, au sens des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toutefois, sous réserve des dispositions légales et sauf mentions contraires expressément reportées, SESA autorise l’utilisation de ses logos, à des fins d’information dans un cadre journalistique, uniquement, pour illustrer un article de presse et, pour permettre l’identification de notre structure.

Pour toute demande en ce sens, vous devez formuler votre requête, en précisant son objet et le contenu que vous souhaitez réutiliser, à l’adresse suivante : info@automobileclub.org

A l’exception de sites diffusant des informations et/ou contenus ayant un caractère illégal ou contraire aux bonnes mœurs (informations à caractère raciste, pornographique, xénophobe ou de nature à heurter la sensibilité du public), SESA autorise la mise en place de liens hypertextes, sur votre site, à condition que :

• cette utilisation se limite à un lien pointant vers notre site Internet, devant être accessible par l’ouverture, directe, d’une nouvelle fenêtre ou d’un onglet nouveau.
• ils ne soient utilisés qu’à des fins d’information (dans un cadre personnel, professionnel) ; ce qui exclut une utilisation commerciale ou publicitaire.

A défaut, SESA se réserverait le droit de demander la suppression du lien du site dont l’objet ne serait pas conforme à celui de notre Association.

SESA n’exerce aucun contrôle quant au contenu, produits, services, etc. des sites tiers ; de ce fait, l’existence d’un lien hypertexte ne signifie pas que SESA garantisse la teneur des propos tenus ou, assume une part de responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

En outre, la mise en place d’un lien hypertexte n’autorise pas la reproduction d’éléments du présent site.

A travers son site, SESA peut être amenée à mettre en place des liens hypertextes, en direction de sites d’autres prestataires. En cliquant sur l’un de ces liens hypertextes, vous quittez le site de SESA et accédez à celui du prestataire en question : ces sites sont indépendants et régis par leurs propres conditions générales.

Dès lors, SESA ne saurait être responsable de leur contenu, leurs produits et services et tout autre élément, présentés sur ces sites ou à partir de ces sites.

Les liens hypertextes, à partir de www.stages-points-fr, orientant ou pointant à partir de ou vers notre site, ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat, sauf mentions expressément reportées sur notre site.

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Par souci de transparence et de protection de vos droits, SESA ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez librement en nous laissant un message sur notre page contact.

Les informations personnelles vous concernant pouvant être recueillies sont nécessaires au traitement de votre demande.

Conformément à l'article 34 de la Loi "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification, de modification, de suppression des données vous concernant en nous contactant : info@automobileclub.org.

Notre site n’utilise pas de cookies à l’exception de Google Analytics à des fins statistiques anonymes. Ces cookies ne nous permettent pas de vous identifier.

En effet, Google Analytics est un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

Pour toute question technique vous pouvez vous adresser au webmestre à l’adresse suivante : webmaster@stages-points.fr

Si vous avez accepté cette implantation en ne paramétrant pas votre navigateur de manière adéquate, mais que vous désirez désormais vous opposer à l'enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

Choisissez le menu "outil " puis "Options"
Cliquez sur l'icône "vie privée"
Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent

Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options").
Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality")
Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.

Choisissez le menu "Fichier">"Préférences" / Vie Privée

Choisissez Paramètres, puis “Confidentialité”

Préférences, Options avancées, Paramètres de Contenu.

SESA se réserve le droit d’interrompre l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau, de suspendre et/ou modifier les informations figurant temporairement ou définitivement sur le présent site, à tout moment, sans préavis, compte tenu de son interactivité, des contraintes techniques, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

L’utilisation des informations et contenus disponibles sur le présent site, ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de SESA, à quelque titre que ce soit.

L’utilisateur est seul responsable de la bonne utilisation des informations présentes sur le site.

Même si SESA a effectué toutes les démarches nécessaires pour sécuriser et s’assurer de la fiabilité des informations, services, logiciels, produits contenus sur le site web, il ne peut être tenu responsable d’erreurs, omissions, virus, résultats obtenus par un mauvais usage fait par l’utilisateur ou par une personne autorisée par ce dernier.

L’utilisateur reconnait et garantit qu’il connait parfaitement les caractéristiques et contraintes d’Internet et qu’il sait que les transmissions de données et informations sur Internet n’ont qu’une fiabilité technique relative du fait de réseau hétérogène pouvant venir perturber l’accès ou le rendre indisponible à certaines périodes.

En aucun cas, SESA ne pourra être tenu responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, perte de données ou de programme, virus, préjudice financier, dès lors qu’il résulte de l'accès ou de l'utilisation, par l’utilisateur ou une personne autorisée par ce dernier, de ce site. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

SESA se réserve le droit d’engager toute action à l’encontre de l’utilisateur en cas de dommages causés au site.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises au droit français. La langue des conditions générales d’utilisation et du blog est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

SESA se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les Conditions Générales d’utilisation. Ces modifications et mises à jour sont opposables à l'utilisateur qui doit se tenir informé pour vérifier la version en vigueur.