Les stages obligatoires

Il faut distinguer 2 catégories de stages obligatoires :

Les stages obligatoires s’adressant aux nouveaux conducteurs qui, durant la période de leur permis probatoire, ont commis une infraction entrainant la perte d’au moins 3 points et qui recoivent un courrier Ref. 48N. 

Les stages obligatoires, dits stages « justice », qui peuvent être proposés ou imposés par le Procureur de la République ou un Juge et qui sanctionnent la commission d'une infraction. 

Ils sont différenciés et appelés :

- stages en alternative aux poursuites judiciaires

- stages en exécution d’une composition pénale

- stages en exécution d’une peine complémentaire.

 

Le stage obligatoire permis probatoire 48N

Le conducteur titulaire d’un permis probatoire peut être soumis à un stage de récupération de points si une infraction entrainant le retrait d’au moins 3 points est devenue défintive.

Dans ce cas, il recevra une lettre émise par la Préfecture en recommandé avec accusé de réception, appelée lettre référence 48N. Cette lettre n'est envoyé au titulaire du permis de conduire qu'une fois que les points ont été retirés, c'est à dire après le paiement de l'amende, l'emission de l'avis d'amende forfaitaire majorée ou la décision de justice.

A réception de cette lettre, le titulaire du permis de conduire probatoire dispose de 4 mois pour réaliser son stage obligatoire. Si le stage est réalisé dans les délais, il bénéficiera d’une récupération de points (jusqu’à 4 points) et pourra prétendre au remboursement de l’amende.

En cas de non réalisation de ce stage obligatoire ou de réalisation hors délais, le titulaire du permis probatoire s’expose alors à une nouvelle amende de 135€ et à une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu’à 3 ans.

A SAVOIR :

- Si le titulaire du permis probatoire concerné par un tel stage s’inscrit avant le retrait des points, le stage n’aura aucune valeur autre que pédagogique, les points ne pourront pas être récupérés et le caractère obligatoire ne sera pas pris en compte.

- Si le titulaire du permis probatoire s’inscrit après avoir perdu ses points mais avant la réception de la lettre 48N, le stage de récupération de points permettra de récupérer jusqu’à 4 points, mais le caractère obligatoire ne sera pas pris en compte. Il faudra s'inscrire à un nouveau stage une fois la lettre reçue. 

- Si le titulaire du permis probatoire commet plusieurs infractions entrainant le retrait d'au moins 3 points, il devra suivre autant de stages que d'infractions entrainant le retrait d'au moins 3 points. Si plusieurs stages sont suivis la même année, seul le premier permettra de récupérer des points. Les autres ne permettront que de répondre à l'obligation légale imposée et d'obtenir le remboursement de l'amende. 

 

Les stages justice

Le stage en alternative aux poursuites judiciaires

Il permet au conducteur en infraction d'obtenir l'annulation des poursuites dont il fait l'objet en échange de sa participation à un stage.

Selon la gravité de l’infraction, du choix du Procureur (sensibilité aux sanctions pénales) et en fonction de l’accidentologie locale, la durée du stage est aménagée sur 1 ou 2 journées.

Cela reste toutefois une procédure peu utilisée et à l’entière discrétion du Procureur de la République.

S'agissant d'un stage "sanction", il ne permet pas la récupération de points. 

A SAVOIR :

- Ces stages ne sont pas disponibles dans tous les départements. C’est le Procureur de la République qui définit les infractions pouvant donner lieu à cette décision.

- Si le conducteur ne participe pas à ce stage obligatoire en alternative aux poursuites judiciaires ou s'il n'accpete pas, la procédure judiciaire classique de poursuite de l'infraction s'applique. 

 

Le stage obligatoire en exécution d’une composition pénale

La composition pénale permet au Procureur de la République de proposer à un conducteur en infraction certaines sanctions en contrepartie de l'abandon des poursuites. Il peut lui proposer d'exécuter plusieurs mesures présentant un caratère de sanction (paiement d'une amende, suspension du permis de conduire, réalisation d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière...).

A SAVOIR :

Dans ce cas précis, c'est la réalisation du stage qui entraine le retrait de points de l'infraction pour laquelle la composition pénale a été proposée. Il est tout à fait possible de repasser un stage de récupération de points sans délai (sauf si un autre stage de récupération de points a été réalisé moins de 1 an et 1 jour auparavant) et ainsi, de récupérer 4 points.

 

Le stage obligatoire en exécution d’une peine complémentaire

La peine complémentaire est celle que le tribunal a la possibilité de prononcer, lorsqu'elle est prévue par la loi, en plus de la peine principale. Pour certaines infractions, le juge est tenu de la prononcer, on parle alors de peine complémentaire obligatoire, par opposition à la peine complémentaire facultative.

Le juge peut prononcer l'obligation de suivi d'un stage de sensibilisation à la sécurité routière en tant que peine complémentaire. Ce stage ne permet pas la récupération de points. 

A SAVOIR :

il est possible de repasser un stage de récupération de points sans délai (sauf si un autre stage de récupération de points a été réalisé moins de 1 an et 1 jour auparavant) et ainsi, de récupérer 4 points.