CIRCULER EN FRANCE AVEC UN PERMIS DE CONDUIRE ÉTRANGER

Il est possible d’utiliser en France, sous certaines conditions, un permis de conduire établi par des autorités étrangères.

Les permis de conduire délivrés par un pays appartenant à l’Union européenne

Un permis de conduire délivré par un État de l’Union européenne (ou de l’Espace économique européen) est reconnu tant qu’il est en cours de validité et si :

• le conducteur justifie de l’âge minimal pour conduire un véhicule de la catégorie (18 ans par exemple pour la catégorie B) ;
• les restrictions d’usage mentionnées sont appliquées (port de lunettes, aménagement du véhicule pour certains handicaps...) ;
• sa validité n’est pas remise en cause par une suspension, restriction ou annulation prononcée dans le pays qui l’a établi ;
• le permis n’a pas été délivré pendant une période où les autorités françaises interdisaient la délivrance d’un tel titre.

Si vous remplissez ces conditions votre permis est reconnu en France, à défaut vous êtes en infraction.

Les permis délivrés par un pays hors Europe

Si vous vous installez de manière permanente en France, votre permis de conduire établi par un pays hors Europe sera valable un an, sous réserve que vous remplissiez les conditions détaillées ci-dessus.

Au-delà de ce délai d’un an, pour continuer à pouvoir circuler en France, votre permis étranger devra être échangé contre un titre français, à supposer qu’un accord de réciprocité existe entre la France et l’État ayant délivré le permis à échanger, sinon il faudra repasser les examens du permis de conduire.

A noter l'exception britannique sur ce sujet.

En effet les permis délivrés à partir du 1er janvier 2021, suivront effectivement cette règle.

En revanche, pour les détenteurs d'un permis britannique délivrés avant le 1er janvier 2021, ils ne sont pas dans l'obligation de procéder à l'échange. En effet, cette dérogation tient compte d'un statut dérogatoire du fait qu'avant le Brexit, les personnes concernées bénéficiaient de la reconnaissance de leur permis de conduire britannique sur le territoire français.