LE PERMIS PROBATOIRE

Le système du permis à points a été complété en mars 2014 avec la création et la mise en œuvre du permis probatoire. En conséquence, de nombreuses spécificités sont réservées à ce statut.

Un permis probatoire, pourquoi ?

Le permis probatoire concerne principalement les jeunes conducteurs qui viennent d’obtenir leur permis de conduire (dans une mesure plus faible, les conducteurs qui sont tenus de repasser leur permis de conduire suite à une annulation ou une invalidation). Il a été créé pour tenter d’enrayer la mortalité routière des 18-25 ans qui, chaque année, représente un quart des tués sur nos routes. L’idée est de créer une période de 3 ans (2 ans en cas de conduite accompagnée) durant laquelle le jeune conducteur doit faire ses preuves. Le but est de faire comprendre au jeune conducteur que le permis de conduire n’est pas quelque chose de définitif et qu’il est nécessaire d’adopter un comportement responsable et respectueux du Code de la route.

Il existe aussi la possibilité de passer une formation post permis pour réduire la période probatoire. Si le jeune conducteur passe cette formation, sa période probatoire de 3 ans est réduite 2 ans. S’il a bénéficié de l’apprentissage anticipé de la conduite, sa période de 2 ans est réduite à 1 an et demi.

Le « bonus » de points

Dans le cadre du permis probatoire, le nombre de points qui est alloué n’est que de 6 contre 12 pour un permis classique. Ce nombre évolue si aucun retrait de points n’intervient pendant la période probatoire. Ainsi, le capital de points sera augmenté de 2 points par an pour atteindre un maximum de 12 points (identique à un permis classique) au bout de 3 ans si aucune infraction ayant entraîné une perte de points n’est intervenue dans cet intervalle. À noter que pour les personnes qui ont obtenu leur permis de conduire grâce à la conduite accompagnée (Apprentissage Anticipé de la Conduite : AAC), la période probatoire est réduite à 2 ans et le nombre de points gagnés chaque année est de 3.

ÉVÈNEMENT	PERMIS FILLÈRE CLASSIQUE	PERMIS CONDUITE ACCOMPAGNÉE
Obtention du permis	Capital = 6 points	Capital = 6 points
Après la 1re année probatoire	+ 2 points Capital = 8 points	+ 3 points Capital = 9 points
Après la 2e année probatoire	+ 2 points Capital = 10 points	+ 3 points Capital = 12 points
Après la 3e année probatoire	+ 2 points Capital = 12 points	-

Si le conducteur a perdu des points pendant la période probatoire, il conservera le nombre de points qui lui reste jusqu’à la fin de la période probatoire. Par exemple :
Frank a obtenu son permis le 1er mars 2013 par la méthode classique. Il ne commet aucune infraction la 1re année. Pour le « récompenser », grâce au système de « bonus » automatique de points, il gagne 2 points supplémentaires et le 2 mars 2014, son solde de points passe à 8/8. Frank commet une infraction en juillet 2014 qui lui fait perdre 2 points. Son solde de points passe alors à 6/8. C’est ce solde qu’il conservera jusqu’au bout de sa période probatoire : le « bonus » de points ne pourra plus s’appliquer pour lui.

Récupérer des points grâce à un stage volontaire

En dehors du système du « bonus » de points, il existe un autre moyen de récupérer des points pendant la période du permis probatoire : en suivant un stage de récupération de points. Ce stage, qui peut être suivi volontairement chaque année permet de récupérer jusqu’à 4 points, sans pouvoir dépasser le seuil maximum de points correspondant à son permis (par exemple, si le capital de points est bloqué à 8 points pour un permis probatoire au courant de la 2e année pour quelqu’un qui a obtenu son permis par la méthode classique, il ne pourra jamais aller au-delà de 8). Par exemple :
Margot a obtenu son permis le 1er juillet 2013 par la méthode classique. Elle ne commet aucune infraction la 1re année. Elle gagne par conséquent 2 points supplémentaires et son solde de points passe à 8/8 le 2 juillet 2014. Elle commet ensuite une infraction au mois d’octobre 2014 qui lui fait perdre 2 points et réduit à nouveau son solde de points à 6/8. Afin de consolider son capital de points, elle décide de suivre un stage de récupération de points. À l’issue de ce stage elle récupérera 2 points supplémentaires qui lui permettront d’atteindre un solde de 8 points/8 (normalement le stage permet de récupérer 4 points mais comme Margot était dans sa deuxième année de permis et avait, à l'issue de son infraction, un solde de 6 points/8, elle ne peut pas dépasser le seuil correspondant à 2 années de permis, c’est-à-dire 8).

Le cas du stage obligatoire

Si un conducteur qui est en période probatoire commet une infraction entraînant un retrait d'au moins 3 points (par exemple le non-respect de l’arrêt imposé par un stop ou un feu, l'utilisation d’un téléphone portable pendant la conduite, le non port de la ceinture…), il est tenu informé du retrait de points par lettre recommandée avec accusé de réception et qui lui impose de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière (le stage de récupération de points) dans les 4 mois suivant la réception du courrier. Le fait de ne pas se soumettre à cette obligation de stage expose le contrevenant à une amende 4e classe et une suspension du permis de conduire ne pouvant excéder 3 ans.
Ce stage obligatoire permet de récupérer jusqu’à 4 points (sans pouvoir dépasser le seuil maximum de points correspondant à l'ancienneté de son permis) et d’obtenir le remboursement du montant de l’amende qui a été payée. Cependant il faut savoir que le stage obligatoire ne permet pas de récupérer des points si vous avez déjà suivi un stage de récupération de points il y a moins d’un an.

Perte de la totalité des points

Il est très facile de perdre l’intégralité de son capital de points en période probatoire, surtout la 1re année lorsque le capital de points n’est que de 6. En effet, certaines infractions commises la 1re année, parmi les plus graves, entraînent tout simplement l’annulation du permis de conduire (alcool, stupéfiants, accident avec blessures involontaires, grand excès de vitesse). Le cumul de perte de points peut également conduire à l’invalidation du permis de conduire. Lorsque le permis est invalidé, on ne peut plus suivre de stage de récupération de points ni conduire pendant une période de 6 mois. Le conducteur qui était alors en permis probatoire devra repasser l’intégralité de l’examen du permis de conduire (code + conduite) ainsi qu'une visite médicale et un test psychotechnique.

La fin de la période probatoire

À l’issue de la période probatoire, si le conducteur n’a perdu aucun point, il obtiendra automatiquement ses 12 points sur son permis, sans effectuer la moindre démarche.

Si le conducteur a perdu des points, sans que son solde soit tombé à zéro, son plafond maximum de points passera à 12, mais pour autant son solde de points restera celui qu'il possède actuellement. Pour pouvoir récupérer l'intégralité de ses 12 points, il devra rester 3 ans sans infraction à compter du dernier retrait de points. À la fin de ce délai, il obtiendra automatiquement ses 12 points, à condition de n'avoir commis aucune infraction ayant entraîné un retrait de points durant cette période. Par exemple :
Mélanie a obtenu son permis de conduire le 1er août 2014 par la méthode classique. Elle ne commet aucune infraction pendant 2 années. Son solde de points passe par conséquent à 10 points/10 le 2 août 2016 (6+2+2). Mélanie commet ensuite une infraction entraînant un retrait de 2 points qui est devenu définitif le 1er mars 2017. Son solde de points passe à 8/10 et elle le conservera jusqu’à la fin de sa période probatoire le 1er août 2017. Elle aura donc 8 points sur 12. Si depuis la dernière perte de points et pendant une période de 3 ans Mélanie ne commet plus d’infraction, elle récupérera ses 12 points le 1er mars 2020.