LA RÉCUPÉRATION DE POINTS

La récupération automatique

Dès lors que vous atteignez certains échéances sans faire l'objet de retrait de point, vous pourrez prétendre à une reconstitution automatique de points, et ce sans avoir de démarche à entreprendre. Tour d'horizon des récupérations de points automatiques.

Perte d'un seul point : une récupération après 6 mois

Si, après le retrait d'un seul et unique point, aucune infraction n’entraînant un retrait de points n'est commise dans un délai de 6 mois, alors le point perdu est automatiquement restitué. En revanche, si une infraction sanctionnée par perte de points survient, la reconstitution ne pourra se faire et qu'il conviendra alors d'attendre le délai de reconstitution du solde intégral pour recouvrer le point perdu.

Retrait de 2 ou plus : une récupération après 2 ans ou 3 ans

Le titulaire du permis de conduire retrouve l'intégralité des points retirés, s'il peut justifier d'une période de 3 ans à compter du dernier retrait de points effectif, sans nouvelle perte de points.

Toutefois, ce délai de reconstitution totale des points est réduit à 2 ans si les pertes de points subies sont consécutives à des infractions de 3e classe (exemple : changement important de direction sans avertissement) et qu'aucune infraction de 4e classe ou de délit n'ait été commis. Ce délai de 2 ans ne s'applique pas aux personnes titulaires d'un permis probatoire.

Attention, chaque nouveau retrait de points fait courir un nouveau délai de 2 ou 3 ans à compter du dernier retrait de points enregistré.

La récupération de points au bout de 10 ans

Si vous avez subi une perte de point liée à une infraction relevant d'une des 4 premières classes de contravention, vous récupérerez automatiquement ces points perdus au bout de 10 ans. Cette récupération automatique au bout de 10 ans n'est toutefois pas possible : 

• En cas d'invalidation pour solde de points nul ou d'annulation judiciaire du permis de conduire survenue durant ce délai.
• Si les points relatifs à votre infraction ont été récupérés par un autre moyen avant l'expiration des 10 ans.
  
  

La récupération suite à un stage de sensibilisation à la sécurité routière

Titulaire d'un permis de conduire avec un capital fragilisé ou alors tout simplement vous ne souhaitez pas attendre certaines échéances, dans ce cas, vous pouvez participer à un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin de bénéficier d'une reconstitution de 4 points.

Cette participation est possible dès lors que votre permis est valide et qu'un délai d'un an soit se écoulé depuis votre dernière participation à un tel stage.

L'ajout des points s'effectue alors sur le solde dont vous disposez lorsque le stage est effectué et dans la limite du plafond affecté au permis de conduire.  

A noter enfin que les stages de sensibilisation à la sécurité routière effectués consécutivement à une obligation de les réaliser suite à une décision judiciaire, ne permettent pas de récupérer des points.