POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données à caractère personnel est régi par la loi « Informatiques et libertés » du 6 janvier 1978 ainsi que le Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Cette politique de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont nous sommes susceptibles d’utiliser vos données à caractère personnel traitées sur le site stages-points.fr

Cette politique peut être modifiée ou mise à jour afin, notamment, de se conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou techniques. Les données à caractère personnel seront toujours traitées conformément à la politique de confidentialité en vigueur au moment de leur collecte, sauf prescription légale qui dérogerait à ce principe.

Responsable du traitement

La SESA, Société d’Exploitation et de Services à l’Automobiliste, sise 38 avenue du Rhin CS 80049 67027 STRASBOURG CEDEX, inscrite au RCS STRASBOURG 803489483 est la responsable du traitement des données. Elle est également chargée de contrôler et de conserver les données à caractère personnel sous tout support.

L’Automobile Club Association, association inscrite au registre des associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg sous vol.4 folio 5, est également responsable du traitement des données, du fait de sa qualité de sous-traitant.

Visite sur le site

Vous pouvez consulter ce site sans révéler votre identité ou donner la moindre information vous concernant. Par souci de transparence et de protection de vos droits, la SESA ne se procurera pas d’informations permettant de vous identifier personnellement sauf à ce que vous nous les communiquiez librement en remplissant notre formulaire.

Traitement de vos données personnelles

Les informations personnelles recueillies par la SESA, en tant que responsable de traitement, nous sont nécessaires pour la bonne gestion de votre demande. Si vous ne souhaitez pas nous les fournir, nous ne pourrons pas vous garantir un accès aux services demandés.

Vos données personnelles ne seront pas utilisées par la SESA à d’autres fins que celles de gérer votre demande. Chaque formulaire où sont recueillies vos données personnelles se limite aux informations strictement nécessaires. En fonction des pres­tations que vous avez souscrites, vos données pourront être adressées à nos éventuels sous-traitants ou centres agréés partenaires compte tenu du fait qu’il s’agit d’un site de diffusion de stage de sensibilisation à la sécurité routière, en vue de la gestion et de l’exécution de cette prestation. Elles peuvent être partagées s’il nous est intimé de nous conformer à une obligation légale.

La SESA s’engage à ce que la collecte et le trai­tement des données soient conformes au règlement général sur la pro­tection des données et à la loi Informatique et Libertés pour les données auxquelles elle aura accès. À ce titre, elle met tout en œuvre pour assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité des données personnelles.

Vos droits

Concernant les données personnelles collectées, vous disposez d'un droit d'accès pour connaître leur provenance, la finalité du traitement des données et les personnes qui en sont destinataires, d'un droit de mise à jour, de limitation, d’opposition, de rectifica­tion, de portabilité et de suppression de ces données nominatives, sous condition que leur conservation ne soit plus nécessaire à l’exécution de prestations et des obligations légales et réglementaires de conservation des données par les professionnels.

Pour toute information ou exercice de vos droits sur le traitement des don­nées personnelles, vous pouvez vous adresser à l’adresse mail suivante : info@automobile-club.org ou à l’adresse SESA - Données personnelles - 38 avenue du Rhin - CS 80049 - 67027 Strasbourg Cedex.

Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies dans le cadre de l’adhésion sont conservées le temps nécessaire à l’exécution des prestations qui y sont rattachées ainsi qu’aux opérations comptables et de gestion posté­rieures s’y rapportant.

De façon générale, lorsqu’une obligation légale ou réglementaire nous impose d’en disposer, celles-ci sont conservées aussi longtemps que perdurent ces obligations. Enfin, elles sont archi­vées durant le temps nécessaire à la fois pour couvrir les délais de prescription extinctive en matière contentieuse ainsi que les délais légaux de conservation.

Collecte d’avis

Lors de votre inscription à un stage de sensibilisation à la sécurité routière sur notre site, il vous est possible, via un questionnaire de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service, de nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site Avis-Vérifiés. Ces questionnaires sont susceptibles d’être envoyés par Avis-vérifiés ou via notre site ou par mail.

Les informations collectées à cette occasion font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Avis-Vérifiés. Seuls les commentaires et prénom du client pourront être accessibles à la communauté des internautes. Les autres informations collectées ne seront pas publiées et seuls Avis-Vérifiés et Stages-Points.fr pourront y avoir accès. Elles ne feront l'objet d'aucun traitement autre que celui relatif à la gestion des avis clients. Les modalités de traitement des avis et notations sur stages-points.fr ainsi que les procédures de contrôles des avis et notations sur les services sont définies dans les Conditions Générales d’Utilisation d’Avis-Vérifiés. Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux
questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de l'inscription au stage et son traitement.