“En roulant sans assurance, on peut ruiner son existence”, prévient le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO). Construit sur une histoire vraie, son dernier film diffusé sur leurs réseaux sociaux (et relayé sur le site internet de l'Automobile Club Association et ses réseaux) raconte l'histoire de Marc qui a percuté Medhi en scooter. Marc n'avait pas assuré sa voiture, pensant qu'il ne lui arriverait rien. “Mais c'est arrivé.” Les frais médicaux de Medhi ont été pris en charge par le FGAO, soit 150 000 €. Frais que Marc doit rembourser à l'organisme public, faute d'avoir été assuré. Soit 300 € par mois pendant 47 ans. Un demi-siècle devant lui sans projets, sans vacances, sans cadeau pour son fils. Un exemple de vie ruinée parmi tant d'autres en France chaque année.
DES VIES RUINÉES…
“La non-assurance est un comportement incivique et une prise de risque pour soi-même colossale et sous-estimée”, insiste Michel Gougnard, président du Fonds de garantie des victimes. “Les pouvoirs publics estiment à 800 000 le nombre de conducteurs non assurés, ajoute Julien Rencki, directeur général. Ce chiffre est toutefois à mettre en regard des 56 millions de véhicules assurés en France. Cela reste donc un phénomène marginal, mais préoccupant et grave. Rappelons que les automobilistes qui ne respectent pas la loi encourent une double peine : une sanction pénale à travers une amende, a minima, de 750 € et, en cas d'accident, de devoir rembourser l'intégralité de l'indemnité versée par le Fonds à la victime.” En effet, le FGAO a été fondé en 1951 pour indemniser les personnes victimes d'un accident de la circulation causé par un tiers en défaut d'assurance ou non identifié : automobiliste, cycliste, conducteur d'un engin de déplacement personnel automoteur, skieur... L'organisme se retourne ensuite contre le non-assuré pour qu'il le rembourse. “La diminution du nombre de voitures assurées n'est pas bonne pour la justice sociale, rappelle Didier Bollecker, président de l'Automobile Club Association et Administrateur du FGAO. Il n'y a pas de raison que les assurés payent 1 % de leur assurance pour alimenter le FGAO, pour ceux qui font preuve d'incivisme.”
DES PRÉJUDICES CORPORELS PLUS GRAVES
En 2019, le FGAO a versé 116 millions d'euros aux plus de 28 000 victimes d'un accident corporel causé par un tiers non-assuré. Un chiffre relativement stable, “mais ce qui croît fortement, c'est le nombre de victimes corporelles par opposition aux dégâts matériels, déplore Julien Rencki. D'autre part, l'indemnisation des dommages corporels représente un coût croissant de 42 % depuis 2014 pour le FGAO et donc pour la collectivité.” Des préjudices corporels plus graves qui s'expliquent “par une gravité des chocs supérieure, liée à un cumul de délits dont le délit de fuite qui souvent retarde la prise en charge des victimes par les secours”, ajoute le président. Conduite sous l'emprise d'alcool ou de stupéfiants, excès de vitesse… “Nous observons une surreprésentation de jeunes parmi les non-assurés, aux ressources financières faibles, commente Michel Gougnard, citant le baromètre annuel de la non-assurance routière. Or, aujourd'hui, une perte de contrôle d'un véhicule peut leur coûter jusqu'à 10 millions d'euros, notamment lors des accidents du samedi soir où quatre personnes sont régulièrement à bord des véhicules…” 10 millions d'euros à rembourser quand on commence à peine sa vie du haut de ses 20 ans, cela a de quoi faire réfléchir…
Mais plus que répressif, le FGAO travaille sur la prévention. À travers ce film, qui sera diffusé jusqu'en 2022, mais aussi grâce à un travail pédagogique auprès des non-assurés identifiés. Car depuis janvier 2019 a été créé le “Fichier des véhicules assurés”, qui permet à la police d'identifier un véhicule qui n'est pas assuré en cas d'excès de vitesse. “Les contrevenants reçoivent alors chez eux leur contravention, mais aussi un courrier cosigné par le FGAO et la délégation de la Sécurité Routière pour les mettre en garde sur le risque de la non-assurance”, précise Julien Rencki. Soit 56 000 courriers envoyés entre octobre 2019 et juin 2020 aux personnes flashées sur la route qui n'apparaissaient pas dans ce fameux fichier. Rappelons par ailleurs que le défaut d'assurance est passible d'une amende de 750 €, pouvant aller jusqu'à 3 750 € en cas de récidive, la saisie du véhicule et la suspension de permis.
TROTTINETTES, GYROPODES… TOUT ENGIN À MOTEUR DOIT ÊTRE ASSURÉ !
“On montre souvent les assureurs du doigt car on estime que les tarifs sont trop chers, mais il faut savoir que le Code des assurances limite la prime pour le conducteur novice à deux fois le coût de la prime standard, une partie est donc mutualisée sur la collectivité des assurés”, précise Michel Gougnard. “60 % des auteurs d'accident ont moins de 35 ans et viennent de milieux sociaux modestes, appuie Julien Rencki. Le risque du jeune conducteur est très élevé et a un coût, c'est donc un vrai sujet de préoccupation. Les campagnes de prévention sont nécessaires.”
Autre sujet de préoccupation, plus récent : l'obligation d'assurer tout engin de déplacement personnel type trottinette électrique, gyropode… ignorée par beaucoup. “Depuis début 2020, nous dénombrons plus de 720 victimes, dont près de 94 % concernent des trottinettes électriques et la moitié se traduisent par des dégâts corporels, précisent-ils. Le Fonds a publiquement communiqué à destination des partenaires et des loueurs de flotte pour rappeler que ces engins doivent être assurés avec une couverture assurantielle comprise dans le prix locatif. ” En réalité, tout véhicule à moteur doit être assuré, “même s'il ne roule pas”.