REPASSER LE PERMIS DE CONDUIRE APRÈS UNE INVALIDATION
Malgré toutes les dispositions possibles pour récupérer des points, votre permis de conduire a été invalidé (à ne pas confondre avec une annulation ou une suspension) après le retrait de tous ses points et vous avez désormais l’interdiction de conduire tout véhicule. Quelles sont alors les démarches à effectuer pour récupérer votre permis de conduire ?
Avant de pouvoir solliciter un nouveau permis de conduire, il faut respecter les étapes suivantes.
Repasser le Code de la route
La première étape pour récupérer votre permis de conduire et de repasser les examens du Code de la route. En fonction de votre situation, vous pouvez être exempté de l'examen pratique de la conduite et n'avoir qu'à repasser le Code de la route ou vous devez repasser l'ensemble des épreuves, théoriques et pratiques. Dans quels cas est-il possible d'être exempté de l'épreuve pratique ? Pour bénéficier de cette exemption, il y a 3 conditions cumulatives à remplir :
- Vous étiez titulaire du permis de conduire depuis plus de 3 ans à la date de l'invalidation ;
- La durée d'invalidation est inférieure à 1 an (c'est-à-dire absence de récidive) ;
- Vous effectuez vos démarches de restitution du permis de conduire dans les 9 mois maximum qui suivent la remise du permis de conduire.
Si ces 3 conditions sont réunies, vous êtes exonéré de l'épreuve pratique de la conduite et vous n'avez que l'examen théorique du Code de la route à repasser pour récupérer votre permis de conduire. En revanche, et dans l'hypothèse où l'une des conditions n'est pas remplie, vous devez repasser l'épreuve théorique puis toutes les épreuves pratiques du permis de conduire pour chaque catégorie que vous souhaitez obtenir à nouveau.
Réaliser un examen médical
Au-delà des examens du Code de la route ou de la conduite, il vous faudra passer un examen médical et un examen psychotechnique pour déterminer si vous êtes apte à conduire. Il s'effectue soit auprès de la Commission médicale primaire pour les conducteurs ayant fait l'objet de sanctions dont l'une au moins est liée à la conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de stupéfiants, soit auprès d'un médecin agrée consultant pour tous les conducteurs qui ont fait l'objet d'infractions sans lien avec la conduite sous l'influence de l'alcool ou après usage de stupéfiants.
Réaliser un test psychotechnique
Il doit être effectué dans un centre agrée par le préfet et avant la visite médicale. Il a une validité de 6 mois.
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