Actualites des stages de récupération de points

08/11/2018

L'amende forfaitaire délictuelle pour la conduite sans permis ou sans assurance

A partir du 1er novembre 2018, les délits de conduite sans permis ou sans assurance pourront être sanctionnés par une amende forfaitaire délictuelle. Ce dispositif a été instauré par la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016. Les dernières modalités pour le faire appliquer viennent d’être précisées par arrêté.    

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Dernières actualités

Ethylotest antidémarrage et suivi médico-psychologique : des outils à disposition des Préfets pour l

Depuis le 1er janvier 2019, une mesure contre l'alcool au volant, expérimentée depuis décembre 2016 dans plusieurs départements comme la Drôme, est généralisée.

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Brevet de sécurité routière (BSR) / permis AM : c’est parti pour une formation pratique renforcée

Le 1er mars 2019 marque le renforcement de la formation pratique du brevet de sécurité routière (BSR) correspondant à la catégorie AM du permis de conduire, nécessaire aux personnes nées à partir de 1988 pour conduire un cyclomoteur ou un quadricycle léger à moteur (voiturette) dès 14 ans.

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