Actualites des stages de récupération de points

08/11/2018

L'amende forfaitaire délictuelle pour la conduite sans permis ou sans assurance

A partir du 1er novembre 2018, les délits de conduite sans permis ou sans assurance pourront être sanctionnés par une amende forfaitaire délictuelle. Ce dispositif a été instauré par la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016. Les dernières modalités pour le faire appliquer viennent d’être précisées par arrêté.    

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22/01/2018

La durée des immatriculations provisoires WW prolongée

Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du certificat provisoire d’immatriculation WW a été modifiée et allongée. Ce changement s’applique aussi aux certificats provisoires d’immatriculation WW émis depuis le 1er novembre 2017, période depuis laquelle les formalités d’immatriculation sont totalement dématérialisées.

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Dernières actualités

Ethylotest antidémarrage et suivi médico-psychologique : des outils à disposition des Préfets

A partir du 1er janvier 2019, une mesure contre l'alcool au volant, expérimentée depuis décembre 2016 dans plusieurs départements comme la Drôme, est généralisée.

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Augmentation des tarifs de dépannage sur autoroutes et routes express

Les tarifs du dépannage augmentent à partir du 26 novembre 2018.

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Infos supplémentaires

Les stages de récupération

La réglementation