A partir du 1er novembre 2018, les délits de conduite sans permis ou sans assurance pourront être sanctionnés par une amende forfaitaire délictuelle. Ce dispositif a été instauré par la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016. Les dernières modalités pour le faire appliquer viennent d’être précisées par arrêté.
Faisons le point sur les règles de stationnement et ce que vous encourez si vous ne les respectez pas.
Le décret relatif l'abaissement de la vitesse maximale autorisée sur une partie du réseau secondaire à partir du 1er juillet 2018 vient d'être publié.
Une ordonnance publiée le 29 mars 2018 prévoit la possibilité de réduire la durée du délai probatoire pour les titulaires d'un premier permis de conduire.
Depuis le 3 février 2018, une attestation sur l’honneur peut remplacer l'attestation scolaire de sécurité routière de second niveau (ASSR 2) ou l'attestation de sécurité routière (ASR) qui doit être produite lors de la demande d'un premier titre de conduite.
Cartegrise.fr est un tout nouveau service en ligne permettant d’effectuer rapidement et efficacement vos démarches administrative de certificat d’immatriculation pour votre véhicule.
Depuis le 17 décembre 2017, la durée de validité du certificat provisoire d’immatriculation WW a été modifiée et allongée. Ce changement s’applique aussi aux certificats provisoires d’immatriculation WW émis depuis le 1er novembre 2017, période depuis laquelle les formalités d’immatriculation sont totalement dématérialisées.
Un décret vient de préciser les règles d’acheminement et de localisation des appels d’urgence qui pèsent sur les opérateurs de communications, quand ils proviennent d’un système embarqué eCall, dispositif qui équipera tous les véhicules neufs à partir d’avril 2018.
A partir du 1er janvier 2018, les candidats à l’épreuve pratique du permis B et B1 seront aussi évalués sur leur connaissance des notions élémentaires de premiers secours.
La nouvelle technologie des radars autonomes permet le contrôle de la vitesse d’un véhicule en mouvement dans une courbe.
A partir du 1er novembre 2018, les délits de conduite sans permis ou sans assurance pourront être sanctionnés par une amende forfaitaire délictuelle. Ce dispositif a été instauré par la loi de modernisation de la justice du 21ème siècle du 18 novembre 2016. Les dernières modalités pour le faire appliquer viennent d’être précisées par arrêté.
Faisons le point sur les règles de stationnement et ce que vous encourez si vous ne les respectez pas.