LA RÉCUPÉRATION DE POINTS AUTOMATIQUE
Il existe quatre possibilités de récupération de points automatiques.
La récupération de points après 6 mois
Si, après le retrait d'un seul et unique point, aucune infraction n’entraînant un retrait de points n'est commise dans un délai de 6 mois, alors le point perdu est automatiquement restitué.
La récupération de points après 2 ans
Un délai plus court de 2 ans existe pour retrouver l'intégralité des points sur le permis de conduire. Cependant, il ne s'applique qu'aux retraits de points consécutifs à une infraction de 3e classe (exemple : changement important de direction sans avertissement) lorsqu'aucune autre infraction de 4e classe n'a été commise précédemment.
La récupération de points après 3 ans
Le titulaire du permis de conduire retrouve l'intégralité des points retirés, si pendant une période de 3 ans aucune infraction entraînant un retrait de points n'intervient. Attention, chaque nouveau retrait de points fait courir un nouveau délai de 3 ans à compter du dernier retrait de points enregistré.
La récupération de points au bout de 10 ans
Si vous avez commis une infraction répondant aux 4 premières classes de contravention (consulter le barème des infractions), vous les récupérerez automatiquement au bout de 10 ans mais uniquement si, dans ce laps de temps, votre permis n’a pas été invalidé ou si vous n’avez pas récupéré l’intégralité de vos 12 points. Prenons l’hypothèse suivante : vous disposez de la totalité de vos points sur votre permis de conduire.
- En janvier 2004, vous perdez 3 points, votre solde de points est de 9.
- En mars 2006, vous perdez 2 points, votre solde de points passe à 7.
- En avril 2008, encore 2 points, le solde de points est de 5.
- En février 2011, vous perdez 3 points, il ne reste plus que 2 points sur votre permis de conduire
- En décembre 2013, moins 1 point, le solde de points tombe à 1.
- En janvier 2014, vous récupérerez les 3 points perdus en janvier 2004. Le nouveau solde de points sera alors de 4.
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